Décisions
CIML/2016/172016-10-17
Future meetings
Point de l'ordre du jour 17Considérations
- Rappelant sa Résolution no. 2016/16,
Actes
- RemercieRemercie le président et les membres du CSPG pour leur travail, Dissout le CSPG,
- DécideDécide de créer un Comité de Management provisoire (prMC) avec effet immédiat,
- DemandeDemande à son 1er Vice-Président de présider le prMC,
- InformeInstructs the BIML to provide secretarial support to the prMC,
- ConfirmeConfirmss that the prMC has the authority to act as the Management Committee for the purposes of approving OIML-CS Operational Documents, Procedural Documents, Guidance Documents, Template and Forms,
- chargesCharge le BIML de fournir un soutien de secrétariat au prMC, Confirmme que le prMC a l'autorité d'agir en tant que Comité de gestion aux fins d'approuver les Documents Opérationnels, les Documents de Procédures, les Documents d'Orientation, les Modèles et les Formulaires de l'OIML-CS,
Chronologie
- Décidé:2016-10-17