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Décisions
CIML/2016/172016-10-17

Future meetings

Point de l'ordre du jour 17
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2016-17

Considérations

  • Rappelant sa Résolution no. 2016/16,

Actes

  • Remercie
    Remercie le président et les membres du CSPG pour leur travail, Dissout le CSPG,
  • Décide
    Décide de créer un Comité de Management provisoire (prMC) avec effet immédiat,
  • Demande
    Demande à son 1er Vice-Président de présider le prMC,
  • Informe
    Instructs the BIML to provide secretarial support to the prMC,
  • Confirme
    Confirmss that the prMC has the authority to act as the Management Committee for the purposes of approving OIML-CS Operational Documents, Procedural Documents, Guidance Documents, Template and Forms,
  • charges
    Charge le BIML de fournir un soutien de secrétariat au prMC, Confirmme que le prMC a l'autorité d'agir en tant que Comité de gestion aux fins d'approuver les Documents Opérationnels, les Documents de Procédures, les Documents d'Orientation, les Modèles et les Formulaires de l'OIML-CS,

Chronologie

  • Décidé:2016-10-17