49e réunion du CIML — Résolutions (FR)

Approuve le compte rendu de la $ 4 8^{\mathrm{eme}} $ Réunion du CIML.

Prend note du rapport présenté par son Président.

Prend note du rapport présenté par le Directeur du BIML concernant les activités du Bureau.

Resolves not to appoint a Selection Committee under section 3 of OIML B 13:2004.

Accueille le Cameroun comme État Membre réintégré,

Approuve les comptes de l'année 2013, et

Appoints "LG Audits & Conseils" as the independent chartered accountant of the Organization for a four-year term from 1 January 2015.

Prend note du rapport présenté par le Directeur du BIML concernant les arriérés impayés des États Membres et des Membres Correspondants, Encourage le BIML à poursuivre ses efforts pour recouvrer lesdits arriérés impayés, et

Prend note du rapport oral présenté par le BIML concernant les activités qu'il mène, en liaison avec d'autres organisations internationales, en faveur des pays en développement, en particulier concernant l'organisation d'une Ecole de Métrologie Légale AFRIMETS à Tunis en octobre 2014.

Prend note du rapport oral présenté par le Président du groupe consultatif.

Prend note du rapport oral présenté par le BIML concernant le projet spécial en faveur des pays en développement.

Remercie le Dr. Philippe Richard pour l'exposé qu'il a présenté au nom du BIPM,

Prend note du rapport oral de son Second Vice-Président, le Dr. Yukinobu Miki, concernant la Table ronde des Organisations Régionales de Métrologie Légale (RLMO) qui s'est tenue le lundi 3 novembre 2014.

Prend note du rapport présenté par le BIML concernant la mise en œuvre de l'OIML B 6-1:2013 Directives pour les travaux techniques de l'OIML,

Approuve les projets de Publication [Draft Publications] suivants : - Amendement à la R 35-1 : Mesures matérilisées de longueur pour usages généraux. Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques, - Révision de la R 50-1 : Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande) – Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques, - Révision de la R 50-2 : Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande) – Partie 2 : Procédures d'essai, - R 50-3 : Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande) – Partie 3 : Format du rapport d'essai, - R 117-2 : Ensembles de mesurage dynamique de liquides autres que l'eau - Partie 2 : Contrôles métrologiques et essais de performance, - R 117-3 : Ensembles de mesurage dynamique de liquides autres que l'eau – Partie 3 : Format du rapport d'essai, - Révision de la R 139-1 : Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules - Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques, - Révision de la R 139-2 : Ensembles de mesurage de gaz compressé pour vehicules – Partie 2 : Contrôles métrologiques et essais de performance.

Approuve en tant que nouveau projet dans le cadre du TC 8/SC 3 la révision de toutes les parties de la R 117 Ensembles de mesurage dynamique de liquides autres que l'eau.

Approuve en tant que nouveau projet dans le cadre du TC 8/SC 7 la révision de toutes les parties de la R 140 Systèmes de mesurage de gaz.

Prend note du rapport présenté par le président du groupe de travail ad hoc (AHWG) et le Premier Vice-Président du CIML, le Dr. Roman Schwartz, Estime que l'examen du MAA est un projet hautement prioritaire et, en conséquence, Encourage le groupe de travail ad hoc, y compris ses sous-groupes, à mettre tout en œuvre pour présenter des propositions concrètes à la prochaine réunion du CIML,

Remercie Mme Magdalena Chuwa de l'Agence des poids et mesures pour la Tanzanie, lauréate en 2013 du Prix OIML de la meilleure réalisation de métrologie légale dans un pays en développement, pour son exposé.

Prend note des informations communiquées par son Président et par le Directeur du BIML au sujet de l'organisation de la 50ème Réunion du CIML en 2015, de la 15ème Conférence et de la 51ème Réunion du CIML en 2016,