OIML Systems: the MAA

Actes

• Prend note
  Prend note du rapport présenté par le président du groupe de travail ad hoc (AHWG) et le Premier Vice-Président du CIML, le Dr. Roman Schwartz, Estime que l'examen du MAA est un projet hautement prioritaire et, en conséquence, Encourage le groupe de travail ad hoc, y compris ses sous-groupes, à mettre tout en œuvre pour présenter des propositions concrètes à la prochaine réunion du CIML,
• Informe
  Instructs the BIML to provide the necessary support for the AHWG, including its task groups, in order to implement CIML Resolutions nos. 2013/15, 2013/16 and 2013/17,
• Demande
  Demande aux Membres du CIML de faire part au BIML de l'expérience et de la connaissance qu'ils ont de l'acceptation, ou de la non-acceptation, des certificats (dits « de Base » ou MAA) de l'OIML et des Rapports d'essai de l'OIML dans leur pays comme base d'une approbation de type à l'échelon national ou régional, et des raisons pour lesquelles, soit ils ne sont pas acceptés, soit ils ne sont pas complètement acceptés.
• charges
  Charge le BIML de fournir au groupe de travail ad hoc, y compris à ses sous-groupes, le soutien nécessaire pour mettre en œuvre les Résolutions n° 2013/15, 2013/16 et 2013/17 du CIML,