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Décisions
CIML/2014/82014-11-04

Outstanding arrears of Member States and Corresponding Members

Point de l'ordre du jour 5.5Agenda item 5.5Résolu
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2014-08

Actes

  • Prend note
    Prend note du rapport présenté par le Directeur du BIML concernant les arriérés impayés des États Membres et des Membres Correspondants, Encourage le BIML à poursuivre ses efforts pour recouvrer lesdits arriérés impayés, et
  • Demande
    Demande aux dits Membres présentant des arriérés de régulariser leur situation dès que possible.

Chronologie

  • Décidé:2014-11-04