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OIML SMART
Décisions
CIML/2014/42014-11-04

Member States and Corresponding Members

Point de l'ordre du jour 4
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2014-04
DOI10.63493/resolutions/ciml201404

Considérations

  • Vu la section 7.2.2 de l'OIML B 7:2013 Statuts du Personnel du BIML, la section 2, premier paragraphe, et la section 4, premier alinéa, de l'OIML B 13:2004 Procédure pour la désignation du Directeur et des Adjoints au Directeur du BIML,
  • Considérant que le mandat du Directeur du BIML arrive à échéance le 31 décembre 2015,
  • Prenant note des observations formulées par ses Membres, Indique qu'il prévoit de décider le renouvellement de l'engagement du Directeur du BIML pour une durée déterminée de cinq ans au maximum lors de sa réunion en 2015, et

Actes

  • Décide
    Resolves not to appoint a Selection Committee under section 3 of OIML B 13:2004.
  • Décide
    Décide de ne pas désigner de Comité de Sélection tel que le prévoit la section 3 de l'OIML B 13:2004.

Chronologie

  • Décidé:2014-11-04