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OIML SMART
Décisions
Conference/2004/2.22004-10-26

The situation of certain Members (see also Item 8.2)

Point de l'ordre du jour 2.2
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:12.2.2
DOI10.63493/resolutions/conf20042.2

Actes

  • Prend note
    La Conférence a noté que la Zambie avait été radiée de la liste des États Membres faute de s'être conformée aux obligations établies par la Onzième Conférence.

Chronologie

  • Décidé:2004-10-26