Charge les secrétariats des Comités et Sous-comités Techniques et les responsables des Groupes de

Actes

• Informe
  Instructs the secretariats of Technical Committees and Subcommittees and conveners of Project Groups, when OIML Recommendations for relevant categories of measuring instruments are being developed or revised, to ensure that a requirement should be included, if necessary, stating that the instruments shall not exploit the maximum permissible errors or systematically favor any party, and
• charges
  Charge les secrétariats des Comités et Sous-comités Techniques et les responsables des Groupes de Projet, lorsque des Recommandations de l'OIML concernant des catégories d'instruments de mesure pertinentes sont élaborées ou révisées d'inclure une exigence, si nécessaire, indiquant que les instruments ne doivent pas exploiter les erreurs maximales tolérées ni favoriser systématiquement toute partie, et