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OIML SMART
Décisions
CIML/2016/282016-10-17

Approuve la révision des Termes de Référence du projet existant TC 4/p 8, à

Point de l'ordre du jour 28
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2016-28
DOI10.63493/resolutions/ciml201628

Actes

  • Approuve
    Approuve la révision des Termes de Référence du projet existant TC 4/p 8, à mener tel que spécifié dans le document de réunion additionnel 51-CIML-AMD-07, et Annule le projet existant TC 4/p 1.

Chronologie

  • Décidé:2016-10-17