CIML/2012/222012-10-01

Approuve le Projet d'Amendement à I'OIML B 10.

Point de l'ordre du jour 22

URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2012-22

DOI10.63493/resolutions/ciml201222

Considérations

Prenant note de l'approbation par le TC 3/SC 5 du Projet d'Amendement à l'OIML B 10 Cadre pour un Arrangement d'Acceptation Mutuelle sur les Évaluations de Type de l'OIML (MAA) visant à inclure les conditions appropriées pour l'inscription des laboratoires d'essais des fabricants (MTL) dans le cadre d'une DoMC,

Actes

Approuve
Approuve le Projet d'Amendement à I'OIML B 10.

Chronologie

Décidé:2012-10-01