Décisions
CIML/2012/82012-10-01
Liaisons
Point de l'ordre du jour 81 Report on the cooperation with the BIPMDiscutéActes
- ApprouveApprouve la proposition du Directeur du BIML relative aux politiques et règles de remboursement des frais de déplacements engagés par ses Membres d'Honneur et invités aux Conférences de l'OIML, Réunions du CIML et autres manifestations relatives à la métrologie légale,
- InformeInstructs the Bureau to publish these policies and rules as an OIML Basic Publication.
- chargesCharge le Bureau de publier lesdites politiques et règles en tant que Publication OIML de Base.
Chronologie
- Décidé:2012-10-01