Examen de la situation de certains TC/SC

Actes

• Prend note
  Le Comité a pris note d'une proposition soumise par la France pour un nouveau travail, en accord avec le Secrétariat du TC 3 et le BIML, et a chargé le TC 3/SC 5 de former un Groupe de Travail présidé conjointement par la France