33rd CIML Meeting — Minutes (FR, Bulletin)

Le compte rendu de la 32ème réunion du CIML a été approuvé sans commentaires.

Le Comité a pris note de l'adhésion de la République d'Afrique du Sud comme État Membre et du Guatemala et de Madagascar comme Membres Correspondants. Le Comité a aussi pris note d'informations données par le Bureau en ce qui concerne le déroulement de l'adhésion de la Croatie comme État Membre.

Le Comité a pris note d'informations données par le Bureau au sujet de la situation d'États Membres en retard dans le paiement de leurs cotisations à l'OIML. Le Comité a noté que trois de ces États Membres pourraient être radiés en 1999 si aucun paiement n'était rapidement reçu. Le Comité a demandé au Bureau de contacter d'urgence ces États Membres pour les inviter à faire de leur mieux pour payer leurs arriérés le plus vite possible. Le Comité a aussi pris note du fait que trois Membres Correspondants avaient été radiés pour n'avoir pas payé leurs abonnements annuels pendant plus de quatre années.

Le Comité a pris note d'un rapport présenté par le BIML au sujet de la possibilité pour les Membres Correspondants de participer davantage à certaines activités de l'OIML (c'est-à-dire assister aux réunions du CIML comme observateurs et s'enregistrer comme membres-O de certains comités techniques et sous-comités). Le Comité a décidé que cette possibilité devait être mise en application et a chargé le Bureau, sous le contrôle du Président du CIML et en tenant compte des commentaires présentés par certains Membres du CIML pendant la réunion, de préparer les modalités de cette participation accrue.

Le Comité a approuvé le rapport comptable pour 1997 et a demandé à son Président et au Directeur du Bureau de le soumettre à la Onzième Conférence.

Le Comité a pris note d'un rapport du Bureau relatif à la situation financière actuelle de l'Organisation, qui est satisfaisante.

Le Comité a exprimé sa satisfaction pour le fait que les cotisations des États Membres pour 1999 n'augmenteront pratiquement pas par rapport à 1996-1998.

Le Comité a pris note d'un rapport à ce sujet présenté par son Vice-Président M. Kochsiek.

M. Kochsiek rapporte que plus de deux cent experts de quelques quatre-vingts pays et dix-sept organisations internationales et régionales se sont réunis à Braunschweig en juin 1998 pour discuter du Rôle de la Métrologie dans le Développement Économique et Social. Le Séminaire était organisé par la PTB en coopération avec le BIPM, l'OIML et IMEKO. Le centre principal d'intérêt consistait à évaluer les enjeux particuliers issus de la globalisation grandissante des activités économiques. Ce n'est pas quelque chose de nouveau pour la communauté de métrologie qui a déjà créé les bases métrologiques du

Le Comité a examiné les diverses recommandations contenues dans l'Annexe II du rapport Birkeland et a pris note des commentaires exprimés par certains de ses Membres au sujet de ces recommandations.

Le Comité a pris note d'informations à ce sujet données par M. Kochsiek, Président p.i. du Conseil de Développement jusqu'en octobre 1998 et par Mme Annabi, nouvellement élue Présidente.

Le Comité a pris note d'un rapport de Mme Annabi, Présidente du Conseil de Développement, relatif au projet de plan d'action proposé au Conseil pour la période 1999-2000. Le Comité a noté que ce projet de plan d'action devait être amendé selon les commentaires reçus puis mis au point par la Présidente du Conseil de Développement en étroite coopération avec le Bureau et certains Membres du CIML avant d'être soumis par correspondance aux Membres du Conseil pour approbation définitive.

6. 1 BIPM et ILAC

M. Faber indique que les relations avec le BIPM sont bonnes, bien que les discussions concernant un éventuel rapprochement soient maintenant définitivement abandonnées. Cependant, la coopération se développe avec, par exemple, la participation conjointe dans la planification du Séminaire de Braunschweig. Il est à noter également que les réunions annuelles entre le BIPM et l'OIML impliquent maintenant ILAC. En février 1998, l'OIML a suggéré au BIPM et à ILAC d'adopter une "approche ciblée" comme définie dans le rapport Birkeland: les trois Organisations se rencontreraient pour discuter d'une question d'intérêt commun avec la participation d'experts de l'industrie et d'utilisateurs, afin d'identifier ce qu'ils pourraient attendre des trois Organisations; cependant, le BIPM ne manifeste pas d'intérêt particulier pour ce type d'action commune.

M. Athané rappelle aux participants que le JCGM a été créé il y a environ trois ans pour succéder à ISO/TAG 4. Le rôle de ce comité commun est strictement limité à l'élaboration de guides sur la métrologie présentant un intérêt pour les organisations membres - au nombre de huit maintenant (BIPM, CEI, IFCC, ISO, IUPAC, IUPAP, OIML et très récemment ILAC). Le Président du JCGM est Dr. Quinn, Directeur du BIPM, et le secrétariat est sous la responsabilité conjointe du BIPM et du BIML. La dernière réunion a eu lieu en novembre 1997 au BIML. Les activités principales actuelles sont:

M. Athané confirme que l'OIML s'est vu accorder le statut d'Observateur par le Comité chargé des barrières techniques au commerce (Comité TBT) de l'OMC et était maintenant systématiquement invité à assister aux réunions du comité TBT.

Le Comité a pris note d'informations données par son Président, certains Membres du CIML et le Bureau au sujet de la coopération entre l'OIML et les institutions internationales et régionales suivantes:

Le Comité a pris note d'un rapport très complet de son Vice-Président S. Chappell qui dirige le groupe de travail ad-hoc sur l'accréditation. Le Comité a également pris note de points de vue et de propositions présentés par un certain nombre de Membres du CIML. Le Comité a souligné l'extrême importance de ces sujets et leurs connections très fortes avec les discussions sur la politique à long terme. Le Comité a en conséquence demandé au Bureau de préparer d'urgence un résumé détaillé (ou si approprié une retranscription intégrale) des discussions et de le faire parvenir au Vice-Président Chappell. Le Comité a également demandé que le statut du groupe de travail sur l'accréditation soit réexaminé et, si approprié, changé pour celui d'un Groupe Technique Consultatif ou d'un comité technique. Par ailleurs le Comité a demandé au Bureau d'établier un Registre des laboratoires d'essais en métrologie légale, avec des informations concernant leur domaine de travail, leur accréditation, etc.

Le Comité a pris note d'un rapport de son Vice-Président S. Chappell sur la situation de certains TC/SC et la situation générale des activités techniques de l'OIML. Le Comité a noté qu'un certain nombre d'actions devraient être entreprises prochainement par le Bureau en vue de clarifier la situation de certains TC/SC. En ce qui concerne les propositions de nouveaux thèmes de travail, le Comité a noté qu'ou bien la décision avait déjà été prise au sein du TC/SC concerné ou bien le Bureau devrait effectuer les enquêtes appropriées. Le Comité a aussi noté que certains problèmes plus généraux et stratégiques devraient être examinés par le Conseil de Présidence avant que des propositions ne soient soumises à une future réunion du Comité. Finalement, le Comité a décidé:

Le Comité a approuvé les projets de Recommandations suivants:

Le Comité a pris note d'un rapport du Bureau sur ce sujet et lui a demandé de continuer à réfléchir au problème, de développer des propositions et de les communiquer au Conseil de Présidence. Les questions de copyright des publications OIML devrait également être examinées.

Le Comité a pris note d'informations données par le Vice-Président M. Kochsiek et par le Bureau sur la situation actuelle du Système de Certificats OIML et sur les perspectives de développement futurs, y compris une révision des règles de fonctionnement du Système.

Le Comité a décidé que les Recommandations suivantes deviendraient applicables au Système de Certificats OIML:

Le Comité a pris note d'un rapport du Bureau relatif à ses activités depuis la dernière réunion du CIML et a demandé au Bureau de le publier sous une forme appropriée dans le Bulletin OIML.

Le Comité a réélu à l'unanimité Prof. M. Kochsiek comme Vice-Président du CIML pour un nouveau mandat se terminant à la fin de 2003.

Le Comité a pris note d'une information donnée par son Président, selon laquelle le Conseil de Présidence examinera la situation en temps opportun.

Le Comité a nommé M. Ian Dunmill, du Royaume Uni, Adjoint au Directeur du BIML.

Le Comité a pris note de propositions de M. J. Birch, Animateur du Asia-Pacific Legal Metrology Forum, relatives:

Le Comité a pris note avec un vif intérêt d'une proposition de M. Magana visant à l'organisation d'un séminaire sur les logiciels en 1999.

Le Comité a décidé de tenir sa 34ème réunion à Tunis, Tunisie, en 1999, à une date à fixer en tenant compte de celles d'autres réunions déjà planifiées (CGPM, ILAC, etc.).

Le Comité a décidé que, sous réserve de confirmation, la 35ème réunion du CIML et la Onzième Conférence de l'OIML se tiendraient au Royaume Uni en 2000.

Le Comité a pris note de la possibilité de tenir sa 36ème réunion en 2001 en Fédération de Russie, ou en alternative en Australie.

M. Athané procède d'abord aux votes sur les cinq Projets de Recommandations; les résultats de ces votes sont donnés en point 8.2 des Décisions ci-dessous.

Le compte rendu de la 32ème réunion du CIML a été approuvé sans commentaires.

Le Comité a pris note de l'adhésion de la République d'Afrique du Sud comme État Membre et du Guatemala et de Madagascar comme Membres Correspondants. Le Comité a aussi pris note d'informations données par le Bureau en ce qui concerne le déroulement de l'adhésion de la Croatie comme État Membre.

Le Comité a pris note d'informations données par le Bureau au sujet de la situation d'États Membres en retard dans le paiement de leurs cotisations à l'OIML. Le Comité a noté que trois de ces États Membres pourraient être radiés en 1999 si aucun paiement n'était rapidement reçu. Le Comité a demandé au Bureau de contacter d'urgence ces États Membres pour les inviter à faire de leur mieux pour payer leurs arriérés le plus vite possible. Le Comité a aussi pris note du fait que trois Membres Correspondants avaient été radiés pour n'avoir pas payé leurs abonnements annuels pendant plus de quatre années.

Le Comité a pris note d'un rapport présenté par le BIML au sujet de la possibilité pour les Membres Correspondants de participer davantage à certaines activités de l'OIML (c'est-à-dire assister aux réunions du CIML comme observateurs et s'enregistrer comme membres-O de certains comités techniques et sous-comités). Le Comité a décidé que cette possibilité devait être mise en application et a chargé le Bureau, sous le contrôle du Président du CIML et en tenant compte des commentaires présentés par certains Membres du CIML pendant la réunion, de préparer les modalités de cette participation accrue.

Le Comité a approuvé le rapport comptable pour 1997 et a demandé à son Président et au Directeur du Bureau de le soumettre à la Onzième Conférence.

Le Comité a pris note d'un rapport du Bureau relatif à la situation financière actuelle de l'Organisation, qui est satisfaisante.

Le Comité a exprimé sa satisfaction pour le fait que les cotisations des États Membres pour 1999 n'augmenteront pratiquement pas par rapport à 1996-1998.

Le Comité a pris note d'un rapport à ce sujet présenté par son Vice-Président M. Kochsiek.

Le Comité a examiné les diverses recommandations contenues dans l'Annexe II du rapport Birkeland et a pris note des commentaires exprimés par certains de ses Membres au sujet de ces recommandations.

Le Comité a pris note d'informations à ce sujet données par M. Kochsiek, Président p.i. du Conseil de Développement jusqu'en octobre 1998 et par Mme Annabi, nouvellement élue Présidente.

Le Comité a pris note d'un rapport de Mme Annabi, Présidente du Conseil de Développement, relatif au projet de plan d'action proposé au Conseil pour la période 1999-2000. Le Comité a noté que ce projet de plan d'action devait être amendé selon les commentaires reçus puis mis au point par la Présidente du Conseil de Développement en étroite coopération avec le Bureau et certains Membres du CIML avant d'être soumis par correspondance aux Membres du Conseil pour approbation définitive.

6. 1 BIPM et ILAC

Le Comité a pris note d'informations données par son Président, certains Membres du CIML et le Bureau au sujet de la coopération entre l'OIML et les institutions internationales et régionales suivantes:

Le Comité a pris note d'un rapport très complet de son Vice-Président S. Chappell qui dirige le groupe de travail ad-hoc sur l'accréditation. Le Comité a également pris note de points de vue et de propositions présentés par un certain nombre de Membres du CIML. Le Comité a souligné l'extrême importance de ces sujets et leurs connections très fortes avec les discussions sur la politique à long terme. Le Comité a en conséquence demandé au Bureau de préparer d'urgence un résumé détaillé (ou si approprié une retranscription intégrale) des discussions et de le faire parvenir au Vice-Président Chappell. Le Comité a également demandé que le statut du groupe de travail sur l'accréditation soit réexaminé et, si approprié, changé pour celui d'un Groupe Technique Consultatif ou d'un comité technique. Par ailleurs le Comité a demandé au Bureau d'établier un Registre des laboratoires d'essais en métrologie légale, avec des informations concernant leur domaine de travail, leur accréditation, etc.

Le Comité a pris note d'un rapport de son Vice-Président S. Chappell sur la situation de certains TC/SC et la situation générale des activités techniques de l'OIML. Le Comité a noté qu'un certain nombre d'actions devraient être entreprises prochainement par le Bureau en vue de clarifier la situation de certains TC/SC. En ce qui concerne les propositions de nouveaux thèmes de travail, le Comité a noté qu'ou bien la décision avait déjà été prise au sein du TC/SC concerné ou bien le Bureau devrait effectuer les enquêtes appropriées. Le Comité a aussi noté que certains problèmes plus généraux et stratégiques devraient être examinés par le Conseil de Présidence avant que des propositions ne soient soumises à une future réunion du Comité. Finalement, le Comité a décidé:

Le Comité a approuvé les projets de Recommandations suivants:

Le Comité a pris note d'un rapport du Bureau sur ce sujet et lui a demandé de continuer à réfléchir au problème, de développer des propositions et de les communiquer au Conseil de Présidence. Les questions de copyright des publications OIML devrait également être examinées.

Le Comité a pris note d'informations données par le Vice-Président M. Kochsiek et par le Bureau sur la situation actuelle du Système de Certificats OIML et sur les perspectives de développement futurs, y compris une révision des règles de fonctionnement du Système.

Le Comité a décidé que les Recommandations suivantes deviendraient applicables au Système de Certificats OIML:

Le Comité a pris note d'un rapport du Bureau relatif à ses activités depuis la dernière réunion du CIML et a demandé au Bureau de le publier sous une forme appropriée dans le Bulletin OIML.

Le Comité a réélu à l'unanimité Prof. M. Kochsiek comme Vice-Président du CIML pour un nouveau mandat se terminant à la fin de 2003.

Le Comité a pris note d'une information donnée par son Président, selon laquelle le Conseil de Présidence examinera la situation en temps opportun.

Le Comité a nommé M. Ian Dunmill, du Royaume Uni, Adjoint au Directeur du BIML.

Le Comité a pris note de propositions de M. J. Birch, Animateur du Asia-Pacific Legal Metrology Forum, relatives:

Le Comité a pris note avec un vif intérêt d'une proposition de M. Magana visant à l'organisation d'un séminaire sur les logiciels en 1999.

Le Comité a décidé de tenir sa 34ème réunion à Tunis, Tunisie, en 1999, à une date à fixer en tenant compte de celles d'autres réunions déjà planifiées (CGPM, ILAC, etc.).

Le Comité a décidé que, sous réserve de confirmation, la 35ème réunion du CIML et la Onzième Conférence de l'OIML se tiendraient au Royaume Uni en 2000.

Le Comité a pris note de la possibilité de tenir sa 36ème réunion en 2001 en Fédération de Russie, ou en alternative en Australie.