Disponibilité des Publications OIML sur papier, sur support électronique et via Internet

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• Notes
  Le Comité a pris note d'un rapport du Bureau sur ce sujet et lui a demandé de continuer à réfléchir au problème, de développer des propositions et de les communiquer au Conseil de Présidence. Les questions de copyright des publications OIML devrait également être examinées.