Skip to content
Decisions
CIML/1998/6.31998-10-28

OMC

Agenda item 6.31 BIPM et ILACDiscussed
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1998-6.3

Actions

  • Notes
    M. Athané confirme que l'OIML s'est vu accorder le statut d'Observateur par le Comité chargé des barrières techniques au commerce (Comité TBT) de l'OMC et était maintenant systématiquement invité à assister aux réunions du comité TBT.

Dates

  • Decided:1998-10-28