30th CIML Meeting — Minutes (FR, Bulletin)

M. Athané rappelle que l'Iran a décidé de quitter l'OIML en 1979 sans s'être acquitté de ses contributions de 1978 et de 1979. Maintenant, l'Iran envisage de rétablir sa participation mais en souhaitant être exempté du règlement de ces arriérés et de tous droits supplémentaires, en dehors de sa contribution normale à partir du moment où il serait admis à nouveau comme État Membre de l'OIML. M. Athané ajoute qu'il a mené une enquête parmi les Membres du CIML et que les réponses montrent que tout en étant favorables à la réadmission de l'Iran comme État Membre, un certain nombre de Membres sont d'avis que la Convention doit être strictement appliquée, c'est-à-dire, que l'Iran devrait payer ses arriérés pour 1978-1979, plus un droit d'entrée. Concernant la classe de contribution de l'Iran, l'avis général est que ce pays pourrait être placé pro-

M. Athané rappelle que l'Iran a décidé de quitter l'OIML en 1979 sans s'être acquitté de ses contributions de 1978 et de 1979. Maintenant, l'Iran envisage de rétablir sa participation mais en souhaitant être exempté du règlement de ces arriérés et de tous droits supplémentaires, en dehors de sa contribution normale à partir du moment où il serait admis à nouveau comme État Membre de l'OIML. M. Athané ajoute qu'il a mené une enquête parmi les Membres du CIML et que les réponses montrent que tout en étant favorables à la réadmission de l'Iran comme État Membre, un certain nombre de Membres sont d'avis que la Convention doit être strictement appliquée, c'est-à-dire, que l'Iran devrait payer ses arriérés pour 1978-1979, plus un droit d'entrée. Concernant la classe de contribution de l'Iran, l'avis général est que ce pays pourrait être placé pro-

M. Athané rappelle que l'Iran a décidé de quitter l'OIML en 1979 sans s'être acquitté de ses contributions de 1978 et de 1979. Maintenant, l'Iran envisage de rétablir sa participation mais en souhaitant être exempté du règlement de ces arriérés et de tous droits supplémentaires, en dehors de sa contribution normale à partir du moment où il serait admis à nouveau comme État Membre de l'OIML. M. Athané ajoute qu'il a mené une enquête parmi les Membres du CIML et que les réponses montrent que tout en étant favorables à la réadmission de l'Iran comme État Membre, un certain nombre de Membres sont d'avis que la Convention doit être strictement appliquée, c'est-à-dire, que l'Iran devrait payer ses arriérés pour 1978-1979, plus un droit d'entrée. Concernant la classe de contribution de l'Iran, l'avis général est que ce pays pourrait être placé pro-

M. Athané rappelle que les estimations financières pour 1995 ont été envoyées aux Membres du CIML à la fin de 1994 et indique que, pour l'instant, il n'y a rien à ajouter à ces estimations, mis à part le fait que certaines dépenses (par exemple, la publication du document de politique à long terme et de la brochure générale d'information), qui n'avaient pas été estimées précisément à la fin de 1995, ont été effectuées en cours d'année; le Président du CIML et son Conseil ont été cependant tenus informés de ces dépenses avant leur engagement; il est aussi fait remarquer que ces dépenses sont compensées par des recettes supplémentaires (par exemple, les contributions des nouveaux États Membres).

M. Athané rappelle que les estimations financières pour 1995 ont été envoyées aux Membres du CIML à la fin de 1994 et indique que, pour l'instant, il n'y a rien à ajouter à ces estimations, mis à part le fait que certaines dépenses (par exemple, la publication du document de politique à long terme et de la brochure générale d'information), qui n'avaient pas été estimées précisément à la fin de 1995, ont été effectuées en cours d'année; le Président du CIML et son Conseil ont été cependant tenus informés de ces dépenses avant leur engagement; il est aussi fait remarquer que ces dépenses sont compensées par des recettes supplémentaires (par exemple, les contributions des nouveaux États Membres).

Le Comité accepte cette proposition comme mesure provisoire et, suivant une proposition de M. Chappell, demande au Directeur du Bureau de s'enquérir de l'existence d'autres indices, afin d'examiner les solutions adoptées par d'autres institutions internationales, et d'en faire rapport lors d'une prochaine réunion.

Le Comité accepte cette proposition comme mesure provisoire et, suivant une proposition de M. Chappell, demande au Directeur du Bureau de s'enquérir de l'existence d'autres indices, afin d'examiner les solutions adoptées par d'autres institutions internationales, et d'en faire rapport lors d'une prochaine réunion.

Le Comité accepte cette proposition comme mesure provisoire et, suivant une proposition de M. Chappell, demande au Directeur du Bureau de s'enquérir de l'existence d'autres indices, afin d'examiner les solutions adoptées par d'autres institutions internationales, et d'en faire rapport lors d'une prochaine réunion.

M. Chappell indique qu'un amendement mineur aux Directives est soumis à l'approbation du CIML par le Conseil de Présidence. Cet amendement qui consiste à confier au BIML plutot qu'aux secrétariats des TC/SC la responsabilité de la distribution des rapports annuels à tous les pays et institutions concernés, est accepté par le CIML.

M. Chappell indique qu'un amendement mineur aux Directives est soumis à l'approbation du CIML par le Conseil de Présidence. Cet amendement qui consiste à confier au BIML plutot qu'aux secrétariats des TC/SC la responsabilité de la distribution des rapports annuels à tous les pays et institutions concernés, est accepté par le CIML.

Le Comité International de Métrologie Légale

Le Comité International de Métrologie Légale

Le Comité exprime sa satisfaction pour le travail réalisé par le Bureau. Plusieurs Membres du CIML indiquent que des traductions dans leurs langues nationales du document de politique à long terme étaient disponibles ou en cours de préparation.

Le Comité exprime sa satisfaction pour le travail réalisé par le Bureau. Plusieurs Membres du CIML indiquent que des traductions dans leurs langues nationales du document de politique à long terme étaient disponibles ou en cours de préparation.

Le Comité prend note de rapports présentés par MM. Kochsiek et Benkirane sur le SYMPOSIUM OIML SUR LES ACTIVITÉS MÉTROLOGIQUES DANS LES PAYS EN DÉVELOPEMENT et sur la réunion du CONSEIL DE DÉVELOPEMENT tenus du 23 au 25 octobre 1995 à Pékin.

Le Comité prend note de rapports présentés par MM. Kochsiek et Benkirane sur le SYMPOSIUM OIML SUR LES ACTIVITÉS MÉTROLOGIQUES DANS LES PAYS EN DÉVELOPEMENT et sur la réunion du CONSEIL DE DÉVELOPEMENT tenus du 23 au 25 octobre 1995 à Pékin.

Le Comité prend note de rapports présentés par MM. Kochsiek et Benkirane sur le SYMPOSIUM OIML SUR LES ACTIVITÉS MÉTROLOGIQUES DANS LES PAYS EN DÉVELOPEMENT et sur la réunion du CONSEIL DE DÉVELOPEMENT tenus du 23 au 25 octobre 1995 à Pékin.

Le Comité adopte des résolutions et prend des décisions sur les différents points de l'ordre du jour. Ces décisions et résolutions sont reproduites à la fin de ce compte rendu.

Le Comité adopte des résolutions et prend des décisions sur les différents points de l'ordre du jour. Ces décisions et résolutions sont reproduites à la fin de ce compte rendu.