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Decisions
CIML/1995/21995-10-25

ÉTATS MEMBRES ET MEMBRES CORRESPONDANTS

(The CIML)

Agenda item 21 Nouveaux Membres - Perspectives d'adhésionsDiscussed
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1995-02

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  • Notes
    M. Athané rappelle que l'Iran a décidé de quitter l'OIML en 1979 sans s'être acquitté de ses contributions de 1978 et de 1979. Maintenant, l'Iran envisage de rétablir sa participation mais en souhaitant être exempté du règlement de ces arriérés et de tous droits supplémentaires, en dehors de sa contribution normale à partir du moment où il serait admis à nouveau comme État Membre de l'OIML. M. Athané ajoute qu'il a mené une enquête parmi les Membres du CIML et que les réponses montrent que tout en étant favorables à la réadmission de l'Iran comme État Membre, un certain nombre de Membres sont d'avis que la Convention doit être strictement appliquée, c'est-à-dire, que l'Iran devrait payer ses arriérés pour 1978-1979, plus un droit d'entrée. Concernant la classe de contribution de l'Iran, l'avis général est que ce pays pourrait être placé pro-

Dates

  • Decided:1995-10-25