Skip to content
Decisions
CIML/1995/51995-10-25

COMITÉS TECHNIQUES ET SOUS-COMITÉS

(The CIML)

Agenda item 51 Examen de la situation de certains TC/SCDiscussed
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:1995-05

Actions

  • Notes
    M. Chappell indique qu'un amendement mineur aux Directives est soumis à l'approbation du CIML par le Conseil de Présidence. Cet amendement qui consiste à confier au BIML plutot qu'aux secrétariats des TC/SC la responsabilité de la distribution des rapports annuels à tous les pays et institutions concernés, est accepté par le CIML.

Dates

  • Decided:1995-10-25