Decisions
CIML/1995/51995-10-25
COMITÉS TECHNIQUES ET SOUS-COMITÉS
(The CIML)
Agenda item 51 Examen de la situation de certains TC/SCDiscussedActions
- NotesM. Chappell indique qu'un amendement mineur aux Directives est soumis à l'approbation du CIML par le Conseil de Présidence. Cet amendement qui consiste à confier au BIML plutot qu'aux secrétariats des TC/SC la responsabilité de la distribution des rapports annuels à tous les pays et institutions concernés, est accepté par le CIML.
Dates
- Decided:1995-10-25