18th CIML Meeting — Minutes (FR, Bulletin)

DE LA DIX-SEPTIEME REUNION DU COMITE

M. BIRKELAND réitère ses souhaits de bienvenue à M. KNAPP, représentant du Canada, qui prend la parole pour transmettre les salutations du Ministre de la Consommation et des Corporations du Canada, ainsi que des fonctionnaires canadiens de la branche « métrologie légale ». Il explique les raisons qui ont conduit le Gouvernement du Canada à adhérer à l'OIML et décrit l'organisation de la métrologie légale au Canada. Celle-ci est en pleine expansion et une réorganisation est en cours, en application d'une nouvelle législation. M. KNAPP conclut en assurant ses collègues que, progressivement, le Canada prendra une part active aux travaux de l'OIML et que cette participation concernera non seulement la branche « métrologie légale » qu'il dirige, mais également certains autres ministères intéressés par les travaux de Secrétariats de l'OIML.

Sur leur demande, le Comité accepte que la République Populaire Démocratique de Corée et la Pologne paient, à partir de 1983, une contribution correspondant à la Classe 1, et ce, jusqu'à ce que leur situation économique ou monétaire leur permette de repasser dans la Classe 2 qui correspond à leur population.

Le Comité demande au Bureau de refaire le point sur ce sujet lors de sa prochaine réunion en mai 1983, au cours de laquelle sera examinée la situation des correspondants ne pouvant pas s'acquitter de leur abonnement.

Ce Rapport est adopté et le Comité charge le Bureau de le présenter à la prochaine Conférence pour quitus.

Le Comité examine, à titre d'information provisoire, le Rapport Comptable pour 1981 qui sera soumis à son adoption à sa prochaine réunion. Il ressort de ce Rapport que les dépenses effectuées en 1981 sont relativement proches (à 1 % pres) des dépenses autorisées par la dernière Conférence, bien que les chiffres d'inflation en France aient été sensiblement supérieurs aux prévisions (14 % au lieu de 12 %). M. ATHANE explique que cela a été dû en partie à la mise en œuvre d'un programme d'économies très sévère, conformément à la demande de la dernière Conférence.

A la suite des discussions qui ont eu lieu, l'assemblée adopte à l'unanimité la résolution ci-après :

L'Assemblée adopte à l'unanimité la résolution suivante, présentée par M. ATHANE :

La présentation de cette expertise est reportée à la prochaine réunion du Comité, pour transmission à la 7e Conférence.

Le Président rappelle que des propositions visant à étudier l'opportunité de créer quatre commissions spécialisées ont été présentées au Comité. On trouvera aux points 6.1. et 8. respectivement les discussions relatives aux Commissions chargées de la planification et coordination des travaux d'une part, du système de certification OIML d'autre part.

Le Comité International de Métrologie Légale :

Le Comité International de Métrologie Légale :

Le Comité jusqu'à présent n'avait pas jugé opportun de créer un Secrétariat s'occupant d'un point de vue général des dispositifs électroniques, préférant laisser les divers Secrétariats Rapporteurs s'occuper le cas échéant des dispositifs électroniques pouvant entrer dans les instruments placés sous leur responsabilité.

L'Assemblée exprime son accord vis-à-vis du document élaboré par le Bureau et demande qu'il soit introduit comme annexe au « Mode de Travail » sous réserve de quelques améliorations ou corrections suggérées par MM. ISSAEV et EDGERLY (en particulier sur la marche à suivre en cas de révision de la Norme de départ). De plus, à la demande de M. PODGORSKI, la nécessité qu'il y a à recourir chaque fois que possible à des travaux internationaux déjà publiés doit figurer comme un principe important au point 5 de ce « Mode de Travail ».

Une édition à jour du document « Etat d'avancement » dont la présentation a été améliorée par rapport aux éditions précédentes, est distribuée aux participants.

Le Bureau fait le point sur la mise en application, très satisfaisante, des nouvelles modalités d'adoption des Documents Internationaux, telles qu'elles avaient été décidées par le Comité en 1980.

Le rapport présenté par le Bureau à ce sujet n'appelle de remarques qu'en ce qui concerne la participation de l'Industrie aux travaux des Secrétariats.

M. PETIK résume les propositions formulées par le groupe ad hoc, à l'issue de sa troisième réunion. En présentant ces propositions, le Bureau avait posé aux Etats-Membres les deux questions suivantes :

Le Comité International de Métrologie Légale,

Le Bureau résume et complète les informations écrites établies.

Le Bureau rappelle les décisions qui ont été prises par la CEI et l'OIML en ce qui concerne la répartition des tâches dans le domaine des dispositifs électroniques.

Le Bureau évoque brièvement les liaisons existant entre l'OIML et diverses institutions internationales, dont le Système Interaméricain de Métrologie (avec lequel la collaboration peut se poursuivre de manière pratique, sans qu'un accord officiel soit actuellement nécessaire), l'IMEKO (en particulier son TC11 sur les pays en développement), ILAC, la Commission Economique pour l'Europe.

M. TURSKI fait le point sur le travail du groupe mixte BIPM-CEI-ISO-OIML chargé d'élaborer le Vocabulaire International de Métrologie et indique qu'il est prévu que le projet sera soumis à ces quatre organisations pendant la première moitié de 1983.

M. SOUCH, qui a présidé la réunion du Conseil de Développement tenue juste avant la session du Comité, en résume les principales conclusions :

M. THULIN rappelle les résultats du premier séminaire, organisé en Suède, sur l'électronique. Le Comité est d'accord pour qu'un deuxième séminaire sur les contrôles statistiques des produits préemballés soit organisé en 1983, si possible en liaison avec le Secrétariat Pilote SP 20.

M. THULIN montre le logo adopté, dans sa forme définitive, et indique qu'il sera introduit progressivement là où cela est approprié.

M. THULIN indique les modifications visant à améliorer le Bulletin tant dans son aspect (format, papier) que dans son contenu (résumés systématiques, informations bilingues). Il regrette de ne pas avoir beaucoup d'articles techniques à publier et fait un appel dans ce sens aux Membres du Comité.

Un rapport sur l'activité du Bureau, de juillet 1980 à février 1982, est distribué aux participants.

Le Comité accepte l'invitation présentée par M. REPSTORFF HOLTVEG de tenir sa 19e réunion à Copenhague, les 3, 4 et 5 mai 1983, à l'occasion du tricentenaire de la loi danoise sur les poids et mesures.

A la demande de M. ISSAEV, le Comité charge son Président d'adresser au Docteur McCOUBREY l'expression de sa gratitude pour l'action qu'il a menée au sein du Comité.

Le Comité a adopté le compte rendu de sa 17e réunion.