Création de nouveaux Secrétariats

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• Notes
  Le Comité jusqu'à présent n'avait pas jugé opportun de créer un Secrétariat s'occupant d'un point de vue général des dispositifs électroniques, préférant laisser les divers Secrétariats Rapporteurs s'occuper le cas échéant des dispositifs électroniques pouvant entrer dans les instruments placés sous leur responsabilité.