Decisions
CIML/1982/6.61982-03-24
Adoption des Documents Internationaux
(The CIML)
Agenda item 6.6Adoption des Documents InternationauxAdoptedActions
- NotesLe Bureau fait le point sur la mise en application, très satisfaisante, des nouvelles modalités d'adoption des Documents Internationaux, telles qu'elles avaient été décidées par le Comité en 1980.
Dates
- Decided:1982-03-24