CIML/2023/222023-10-16

OIML publications and technical activities

Point de l'ordre du jour 11.3Agenda item 11.3Résolu

URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2023-22

DOI10.63493/resolutions/ciml202322

Considérations

Notant les discussions sur le projet de révision de l'OIML R 76 décrit dans l'Addendum 11.3 au Document de Travail de la présente réunion,

Actes

Remercie
Remercie Mme Ségolène Phulpin (France) et la Dr. Dorothea Knopf (Allemagne), les précédents co-responsables du projet de révision de l'OIML R 76 sous TC 9/SC 1/p 1, pour leurs efforts sur ce projet,
Approuve
Approuve le transfert temporaire de la direction du projet TC 9/SC 1/p 1 Révision de la R 76:2006 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique au BIML.

Chronologie

Décidé:2023-10-16