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Décisions
CIML/2023/172023-10-16

OIML publications and technical activities

Point de l'ordre du jour 11.1.4Agenda item 11.1.4Résolu
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2023-17

Considérations

  • Prenant note des commentaires de ses Membres,

Actes

  • Prend note
    Prend note de la recommandation présentée dans l'Addendum 11.1.4 au Document de Travail de la présente réunion,
  • Soutient
    Supports the immediate amendment of OIML B 17:2012 Policies and rules for the reimbursement of travel expenses incurred by CIML Members of Honor and invited guests in attending OIML events as proposed in Addendum 11.1.4 to the Working Document for this meeting, with this work to be conducted by the BIML.
  • Soutient
    Soutient l'amendement immédiat de l'OIML B 17:2012 Politiques et règles relatives au remboursement des frais de voyage encourus par les Membres d'Honneur du CIML et les invités lors de leur présence à des événements OIML, tel que proposé dans l'Addendum 11.1.4 au Document de Travail pour cette réunion, ce travail devant être mené par le BIML.

Chronologie

  • Décidé:2023-10-16