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Décisions
CIML/2023/162023-10-16

OIML publications and technical activities

Point de l'ordre du jour 11.1.3Agenda item 11.1.3Résolu
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2023-16

Considérations

  • Prenant note des commentaires de ses Membres,

Actes

  • Approuve
    Approuve la nouvelle Publication de Base Politique et règles relatives au remboursement des frais de voyage encourus par le Président du CIML pour participer à des événements liés à la métrologie légale dans l'Addendum 11.1.3 version 3 (2023-10-18) au Document de Travail pour cette réunion, sous réserve d'une modification rédactionnelle mineure de la clause 3.2 de l'avant-projet final fournie dans l'Addendum 11.1.3.

Chronologie

  • Décidé:2023-10-16