Décisions
CIML/2023/162023-10-16
OIML publications and technical activities
Point de l'ordre du jour 11.1.3Agenda item 11.1.3RésoluConsidérations
- Prenant note des commentaires de ses Membres,
Actes
- ApprouveApprouve la nouvelle Publication de Base Politique et règles relatives au remboursement des frais de voyage encourus par le Président du CIML pour participer à des événements liés à la métrologie légale dans l'Addendum 11.1.3 version 3 (2023-10-18) au Document de Travail pour cette réunion, sous réserve d'une modification rédactionnelle mineure de la clause 3.2 de l'avant-projet final fournie dans l'Addendum 11.1.3.
Chronologie
- Décidé:2023-10-16