CIML/2022/142022-10-18

Financial matters

Point de l'ordre du jour 10.5Agenda item 10.5Résolu

URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2022-14

DOI10.63493/resolutions/ciml202214

Considérations

Prenant note du résultat des considérations du jury d'évaluation des offres, tel qu'il figure dans l'Addendum 10.5a du document de travail de la 57ème Réunion du CIML,

Actes

Approuve
Approuve la révision de l'OIML B 8:2012 Règlement financier de l'OIML tel que prévu dans l'Addendum 10.5c du document de travail de la 57ème Réunion du CIML.

Chronologie

Décidé:2022-10-18