Décisions
CIML/2020/252020-10-20
Recommendations from the OIML-CS MC to the CIML
Point de l'ordre du jour 9.4Agenda item 9.4RésoluConsidérations
- Prenant note de la recommandation du Comité de Management (MC) du Système de Certification OIML (OIML-CS) fournie dans l'Addendum 9.1 au document de travail pour cette réunion,
Actes
- DécideDécide que la référence au marquage du numéro de certificat OIML sur les instruments de mesure doit être supprimée de toutes les publications de l'OIML,
- DemandeDemande au MC de OIML-CS de réviser les publications OIML-CS pertinentes et de développer une note d'orientation concernant la signification du numéro de certificat OIML lorsqu'il est marqué sur un instrument de mesure,
- InformeInstructs the BIML to review all other OIML publications to identify those that include a reference to the marking of the OIML certificate number on measuring instruments, and
- chargesCharge le BIML d'examiner toutes les autres publications de l'OIML afin d'identifier celles qui comportent une référence au marquage du numéro de certificat OIML sur les instruments de mesure, et
Chronologie
- Décidé:2020-10-20