Décisions
CIML/2020/22020-10-20
Application of conditions for CIML voting
Point de l'ordre du jour 2.2Agenda item 2.2RésoluConsidérations
- Prenant note des dispositions relatives à ses décisions énoncées à l'article XVII de l'OIML B 1 Convention instituant une organisation internationale de métrologie légale,
- Considérant la nécessité de faciliter le travail du Comité lors des réunions du CIML en ligne,
Actes
- ApprouveApprouve l'utilisation des outils de vote sécurisés du site web de l'OIML pour les projets de résolution du CIML et pour les votes à bulletin secret sur les nominations.
Chronologie
- Décidé:2020-10-20