Décisions
CIML/2020/12020-10-20
Application of conditions for CIML voting
Point de l'ordre du jour 2.2Agenda item 2.2RésoluConsidérations
- Prenant note des dispositions relatives à ses décisions énoncées à l'article XVII de l'OIML B 1 Convention instituant une organisation internationale de métrologie légale,
- Considérant la nécessité de faciliter le travail du Comité lors des réunions du CIML en ligne,
Actes
- DécideDécide que les conditions "en réunion" pour les décisions du Comité, énoncées aux paragraphes deux et trois de l'article XVII de l'OIML B 1, seront utilisées dans le cas d'un vote en ligne sur des sujets qui ont été discutés lors d'une réunion en ligne du CIML.
Chronologie
- Décidé:2020-10-20