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OIML SMART
Décisions
CIML/2019/282019-10-21

Approuve la procédure de révision périodique modifiée décrite dans l'Annexe A de l'Addendum 10.1.3.2

Point de l'ordre du jour 28
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2019-28
DOI10.63493/resolutions/ciml201928

Considérations

  • Prenant note du résultat du vote sur le 1CD de la révision de la B 6 Directives pour les travaux techniques de I'OIML,

Actes

  • Approuve
    Approuve la procédure de révision périodique modifiée décrite dans l'Annexe A de l'Addendum 10.1.3.2 au Document de Travail de la présente réunion,

Chronologie

  • Décidé:2019-10-21