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Décisions
CIML/2019/262019-10-21

Décide d'accepter la proposition de voter sur le projet de révision de la B

Point de l'ordre du jour 26
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2019-26

Considérations

  • Considering the remarks made by its President,

Actes

  • Décide
    Décide d'accepter la proposition de voter sur le projet de révision de la B 11 durant cette réunion.

Chronologie

  • Décidé:2019-10-21