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Décisions
CIML/2019/232019-10-21

Approuve en tant que nouveau projet, sous la responsabilité du TC 6, une nouvelle

Point de l'ordre du jour 23
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2019-23

Actes

  • Approuve
    Approuve en tant que nouveau projet, sous la responsabilité du TC 6, une nouvelle publication, provisoirement intitulée R 87 Feuille de relevés pour les préemballages, à conduire comme indiqué dans la proposition de projet figurant dans l'Addendum 10.1.2.2 au Document de Travail de la présente réunion.

Chronologie

  • Décidé:2019-10-21