Décisions
CIML/2019/232019-10-21
Approuve en tant que nouveau projet, sous la responsabilité du TC 6, une nouvelle
Point de l'ordre du jour 23Actes
- ApprouveApprouve en tant que nouveau projet, sous la responsabilité du TC 6, une nouvelle publication, provisoirement intitulée R 87 Feuille de relevés pour les préemballages, à conduire comme indiqué dans la proposition de projet figurant dans l'Addendum 10.1.2.2 au Document de Travail de la présente réunion.
Chronologie
- Décidé:2019-10-21