Skip to content
Décisions
CIML/2019/202019-10-21

Décide d'accepter la proposition de voter sur le projet final de la Recommandation R

Point de l'ordre du jour 20
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2019-20

Considérations

  • Considering the remarks made by its President,

Actes

  • Décide
    Décide d'accepter la proposition de voter sur le projet final de la Recommandation R 117 lors de cette réunion.

Chronologie

  • Décidé:2019-10-21