Décisions
CIML/2019/92019-10-21
OIML Certification System (OIML-CS)
Point de l'ordre du jour 91 Report by the OIML-CS Management Committee ChairpersonDiscutéActes
- Prend notePrend note du rapport présenté par le Directeur du BIML, Encourage le BIML à poursuivre ses efforts pour recouvrer les arriérés impayés et à envisager de nouveaux mécanismes pour encourager les Etats Membres et les Membres Correspondants à effectuer un règlement rapide,
- DemandeDemande aux Etats Membres et aux Membres Correspondants présentant des arriérés de régulariser leur situation dès que possible, et
Chronologie
- Décidé:2019-10-21