Décisions
CIML/2018/362018-10-08
(point 15 de l'ordre du jour)
Point de l'ordre du jour 36Considérations
- Vu l'article 4, premier alinéa du B 13:2004 Procédure de nomination du Directeur et des Adjoints au Directeur du BIML,
- Considérant la proposition de son Président,
Actes
- Prend note(point 15 de l'ordre du jour)
Chronologie
- Décidé:2018-10-08