CIML/2018/282018-10-08

Approuve en tant que nouveau projet, sous la responsabilité du TC 3/SC 4, l'élaboration

Point de l'ordre du jour 28

URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2018-28

DOI10.63493/resolutions/ciml201828

Considérations

Rappelant sa Résolution no. 2017/26,
Prenant note des commentaires de ses membres sur les détails du mandat dont la référence est incluse dans l'Addendum 12.1.2.6,

Actes

Approuve
Approuve en tant que nouveau projet, sous la responsabilité du TC 3/SC 4, l'élaboration d'un nouveau Document Surveillance des compteurs d'utilité publique en service sur la base de contrôles par échantillonnage, à conduire comme spécifié dans la proposition de projet figurant à l'Addendum 12.1.2.6 au document de travail pour cette réunion.

Chronologie

Décidé:2018-10-08