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OIML SMART
Décisions
CIML/2018/192018-10-08

Review of meeting resolutions

OIML Conference

Point de l'ordre du jour 19
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2018-19
DOI10.63493/resolutions/ciml201819

Considérations

  • Prenant note de la recommandation du Comité de Management de l'OIML-CS,
  • Vu le paragraphe 15.5 de la publication B 18:2017 Cadre pour le Système de Certification de l'OIML (OIML-CS),

Actes

  • Décide
    Décide de maintenir la R 60:2000 et la R 61:2004 dans le Système de Certification de l'OIML,

Chronologie

  • Décidé:2018-10-08