Approuve comme nouveau projet, sous la responsabilité du Groupe Consultatif du CEEMS, la révision

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  Approuve comme nouveau projet, sous la responsabilité du Groupe Consultatif du CEEMS, la révision de l'OIML D 1:2012 Eléments pour une Loi de Métrologie, à mener tel que spécifié dans la proposition de projet présentée dans l'Addendum 15.1.2.1 au document de travail pour cette réunion.