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Décisions
CIML/2017/242017-10-09

Approuve en tant que nouveau projet sous la responsabilité du BIML, l'élaboration d'une nouvelle

Point de l'ordre du jour 24
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2017-24

Actes

  • Approuve
    Approuve en tant que nouveau projet sous la responsabilité du BIML, l'élaboration d'une nouvelle Publication de Base Règlementations pour l'utilisation des logos de l'OIML et de l'OIML-CS, à mener tel que spécifié dans la proposition de projet figurant à l'Addendum 14.5 au document de travail pour cette réunion.

Chronologie

  • Décidé:2017-10-09