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Décisions
CIML/2017/212017-10-09

Other matters

Point de l'ordre du jour 21
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2017-21

Considérations

  • Rappelant sa Résolution no. 2017/19,
  • Prenant note du rapport du Président du Comité de Gestion provisoire (prMC),

Actes

  • Remercie
    Remercie le Président et les membres du prMC pour leur travail, Dissout le Comité de Gestion provisoire (prMC) avec effet au 31 décembre 2017,
  • Décide
    Décide de créer un Comité de Gestion (CM) à compter de janvier 2018,
  • Demande
    Demande aux Membres du CIML des États Membres de l'OIML qui ont l'intention d'avoir au moins une Autorité de Délivrance ou un Utilisateur de prendre des mesures appropriées pour désigner un (des) représentant(s) pour le MC conformément à la section 4.2.1 du Document Opérationnel OD-01 de l'OIML,
  • Informe
    Instructs the BIML to appoint an Executive Secretary for the OIML-CS, and
  • charges
    Charge le BIML de nommer un Secrétaire Exécutif pour l'OIML-CS, et

Chronologie

  • Décidé:2017-10-09