Décisions
CIML/2017/212017-10-09
Other matters
Point de l'ordre du jour 21Considérations
- Rappelant sa Résolution no. 2017/19,
- Prenant note du rapport du Président du Comité de Gestion provisoire (prMC),
Actes
- RemercieRemercie le Président et les membres du prMC pour leur travail, Dissout le Comité de Gestion provisoire (prMC) avec effet au 31 décembre 2017,
- DécideDécide de créer un Comité de Gestion (CM) à compter de janvier 2018,
- DemandeDemande aux Membres du CIML des États Membres de l'OIML qui ont l'intention d'avoir au moins une Autorité de Délivrance ou un Utilisateur de prendre des mesures appropriées pour désigner un (des) représentant(s) pour le MC conformément à la section 4.2.1 du Document Opérationnel OD-01 de l'OIML,
- InformeInstructs the BIML to appoint an Executive Secretary for the OIML-CS, and
- chargesCharge le BIML de nommer un Secrétaire Exécutif pour l'OIML-CS, et
Chronologie
- Décidé:2017-10-09