Décisions
CIML/2017/202017-10-09
Future meetings
Point de l'ordre du jour 20Considérations
- Rappelant sa Résolution no. 2017/19,
- Prenant note du rapport du Président du Comité de Gestion provisoire (prMC),
Actes
- DécideDécide qu'au 1er janvier 2018 les catégories des instruments de mesure couvertes par l'OIML R 60 et l'OIML R 76 s'inscriront dans le Schéma A de l'OIML-CS et les catégories des instruments de mesure couvertes par l'OIML R 21, l'OIML R 46, l'OIML R 49, l'OIML R 50, l'OIML R 51, l'OIML R 61, l'OIML R 75, l'OIML R 85, l'OIML R 99, l'OIML R 106, l'OIML R 107, l'OIML R 117, l'OIML R 129, l'OIML R 134, l'OIML R 137 et l'OIML 139 s'inscriront dans le Schéma B de l'OIML-CS,
Chronologie
- Décidé:2017-10-09