Décisions
CIML/2017/192017-10-09
Presentation of OIML Awards
Point de l'ordre du jour 19Considérations
- Rappelant sa Résolution no. 2016/17,
- Prenant note du rapport du Président du Comité de Gestion provisoire (prMC),
Actes
- InformeInstructs the prMC to continue to take appropriate actions so that the OIML-CS may become operational on 1 January 2018,
- DécideDécide que le Système de Certificats de Base OIML et l'Accord d'Acceptation Mutuelle OIML cesseront de fonctionner le 31 décembre 2017 et que l'OIML-CS deviendra opérationnel le 1er janvier 2018,
- chargesCharge le prMC de continuer à prendre les mesures appropriées pour que l'OIML-CS puisse devenir opérationnel le 1er janvier 2018,
Chronologie
- Décidé:2017-10-09