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OIML SMART
Décisions
CIML/2017/172017-10-09

Decision by the CIML on the appointment of the new BIML Assistant Director

Point de l'ordre du jour 17
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2017-17
DOI10.63493/resolutions/ciml201717

Considérations

  • Prenant note des discussions du Groupe de Projet sur la révision de l'OIML B 6: 2013. Directives pour les travaux techniques de l'OIML et les recommandations du responsable du Groupe de Projet,

Actes

  • Confirme
    Confirms that the rules set out in OIML B6 shall only apply to the development, revision or amendment of OIML Basic Publications if the CIML so decides for a particular Basic Publication,
  • Demande
    Demande que toute future proposition d'élaboration, de révision ou de modification des Publications de Base de l'OIML prenne la forme d'une proposition de projet soumise à l'approbation du Comité,

Chronologie

  • Décidé:2017-10-09