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Décisions
CIML/2017/82017-10-09

Report by the BIML Director on Member States and Corresponding Members

Point de l'ordre du jour 8
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2017-08

Actes

  • Prend note
    Prend note du rapport du Directeur du BIML, Encourage le BIML à poursuivre ses efforts pour recouvrer les arriérés de ses États Membres et de ses Membres Correspondants,
  • Demande
    Demande aux Membres ayant des arriérés de mettre leur situation à jour dès que possible, et Rappelle aux États Membres l'obligation qui leur incombe au titre de l'Article XXVI de la Convention, qui stipule notamment que "les Contributions doivent être versées en début d'année au Directeur du Bureau".

Chronologie

  • Décidé:2017-10-09