Le Comité prend note du rapport concernant le système de retraite et des observations

Actes

• Prend note
  Le Comité prend note du rapport concernant le système de retraite et des observations formulées par Mr. Peter Mason et par le Dr. Philippe Richard.
• Informe
  The Committee instructed the Bureau to: - implement the IPSAS standards for the 2010 accounts, by registering the full rights acquired in the OIML liabilities and the reevaluated value of the BIML buildings in the OIML assets; - prepare a presentation of the 2008 and 2009 accounts along these lines with a view to presenting them at the 14th OIML Conference; and include in the revision of the OIML Financial Regulations this implementation of the IPSAS standards, and specify the rules and periodicity for the re-evaluation of the OIML building in the OIML assets.
• charges
  Le Comité charge le Bureau : de mettre en œuvre les normes IPSAS pour l'exercice 2010, en enregistrant l'intégralité des droits acquis dans le passif de I'OIML et la valeur réévaluée des locaux du BIML dans l'actif de I'OIML; de préparer une présentation des Exercices 2008 et 2009 conformes à ce principe, en vue de les présenter à la 14ème Conférence OIML ; et - d'inclure, dans la révision du Règlement Financier de l'OIML, cette mise en œuvre des normes IPSAS, et de spécifier les règles et la périodecité de réévaluation des bâtiments de l'OIML dans l'actif de l'Organisation.