Décide qu'une telle prise de décision concernant les propositions doit être reportée à la

Resolves that a decision on the proposals shall be postponed until after the conclusions of a seminar on CTT, mentioned in Resolution No.15, have become available; and

Instructs the Bureau to facilitate an electronic working group, chaired by the Member for New Zealand, with the objective to prepare the program for that seminar, taking into account the issues raised in the comments received.

Décide qu'une telle prise de décision concernant les propositions doit être reportée à la publication des conclusions du séminaire sur la CTT, cité à la Résolution n° 15 ; et

Charge le Bureau de faciliter la mise en place d'un groupe de travail électronique, présidé par le Membre Néo-zélandais, en lui fixant pour objectif l'élaboration du programme de ce séminaire, en tenant compte des questions soulevées et des commentaires exprimés.