CIML/2010/182010-09-21

Demande au Secrétariat de l'OIML TC 3/SC 2 de préparer un nouveau Projet de

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 18

URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2010-18

DOI10.63493/resolutions/ciml201018

Considérations

Prenant note que le Projet de Révision du OIML D 16 Principes d'assurance du contrôle métrologique a été soumis à un vote en ligne par le CIML, mais que celui-ci n'a pas recueilli suffisamment de suffrages pour être approuvé,
Considérant les commentaires exprimés par les Pays-Bas et la Norvège,

Actes

Demande
Demande au Secrétariat de l'OIML TC 3/SC 2 de préparer un nouveau Projet de Révision du D 16 avec l'aide des Pays-Bas et de la Norvège ; et
Informe
Instructs the Bureau to submit this revised Draft Revision to direct CIML online approval.
charges
Charge le Bureau de soumettre ce Projet de Révision modifié à l'approbation directe en ligne par le CIML.

Chronologie

Décidé:2010-09-21