Décisions
CIML/2010/162010-09-21
Prend note du rapport par le Bureau concernant le résultat du vote en ligne
Point de l'ordre du jour 16Considérations
- Recalling its Resolution No. 16a of the 44th CIML Meeting to submit the Draft Revision of R 106-1 on automatic rail-weighbridges to direct CIML online approval, and
- Noting the report by the Bureau on the result of the online vote;
Actes
- DécideDécide qu'un nouveau Projet de Révision de la R 106-1 doit être soumis à l'approbation directe en ligne par le CIML.
- Prend notePrend note du rapport par le Bureau concernant le résultat du vote en ligne ;
Chronologie
- Décidé:2010-09-21