Décisions
CIML/2010/112010-09-21
Awards and other matters
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 11Considérations
- Considérant que l'Article XV de la Convention prévoit l'élection d'un Président, d'un premier Vice-Président et d'un second Vice-Président et que, dans l'éventualité où le Président est absent ou se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, le premier Vice-Président doit assurer temporairement la Présidence, et
Actes
- DécideDécide qu'après l'élection du Vice-Président au cours de la présente réunion, le CIML décidera lequel des deux Vice-Présidents sera le premier Vice-Président ; et
- InformeInstructs the CIML President to prepare a proposal to be submitted to the 14th Conference in 2012 on the interpretation of Article XV in the event that the position of first Vice-President becomes vacant and the President is incapable of performing his duties.
- chargesCharge le Président du CIML de préparer une proposition à soumettre à la 14ème Conférence en 2012, sur l'interprétation de l'Article XV dans l'éventualité où la fonction de premier Vice-Président devient vacante et si le Président se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions.
Chronologie
- Décidé:2010-09-21