Décisions
CIML/2007/8.32007-10-24
MAA Written report
Point de l'ordre du jour 8.31 Approbation des Documents et Recommandations InternationauxDiscutéActes
- Prend noteLe Comité a pris note d'un rapport présenté par Mme Gaucher concernant l'avancée de la mise en œuvre de la MAA.
- InformeThe Committee instructed TC 3/SC 5 to take account of comments expressed during the Meeting in the revision of B3 and B10.
Chronologie
- Décidé:2007-10-24