Pension scheme Written report

Actes

• Approuve
  The Committee approved the orientations proposed by the Director of the Bureau and instructed him to prepare a draft revision of the OIML Staff Regulations based on these orientations, to be submitted to the CIML for approval at its 43rd Meeting.
• Prend note
  Le Comité a approuvé les orientations proposées par le Directeur du Bureau et l'a chargé de préparer un projet de révision du Règlement du Personnel de l'OIML à partir de ces orientations ; le projet doit être soumis à l'approbation du CIML lors de sa 43ème Réunion.