Technical activities

Actes

• Décide
  The Committee decided that the same CIML postal approval procedure will apply for the DR of the revision of R 39, posted on the web site immediately prior to the CIML Meeting for on-line postal ballot.
• Prend note
  Le Comité a décidé que la même procédure de vote par correspondance du CIML s'appliquera à la DR de la révision de la R 39, publiée sur le site Internet juste avant la Réunion du CIML pour un vote en ligne.